Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Lorsque le membre cesse ou refuse de fournir les services professionnels nécessaires à un client, il doit l’aviser dans un délai raisonnable et s’assurer, dans la mesure du possible, que le client peut recevoir les soins requis d’un autre membre.
D. 633-2007, a. 38.
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